Réduction d'ISF / Loi TEPA: Etat des lieux

Suite aux récents amendements concernant la loi TEPA déposés au Sénat et à l’Assemblée Nationale et surtout suite à la Commission Mixte Paritaire du 15 décembre 2008, 123Venture fait le point sur les nouvelles dispositions applicables à la Loi TEPA et revient sur sa future offre ISF.


Holding ISF : Limitation du nombre d’actionnaires

La commission mixte paritaire vient d’adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à exclure du champ d’application de la Loi TEPA les holdings constitués de plus de 50 actionnaires (Article 48 Ter).

Cet amendement ne s’appliquera qu’aux versements effectués après le 15 juin 2009 et ne sera donc effectif qu’à partir de la campagne ISF 2010.

Il est important de souligner que cette disposition n’a pas d’effet rétroactif. Ainsi elle ne remet pas en cause les Holdings commercialisés en 2008, ni les Holdings qui seront commercialisés lors du 1er semestre 2009, pour la réduction d’ISF 2009.


Les solutions pour réduire l’ISF en 2009

Ainsi, pour la campagne ISF 2009, les solutions pour réduire sa facture ISF restent les mêmes que pour la campagne 2008 :

1. Souscrire au capital d’une PME directement ou par l’intermédiaire de holdings.

Dans ce cas la réduction s’élève à 75% des versements effectués, dans la limite de 50.000€ ;

2. Souscrire des parts de FIP, FCPI ou FCPR.

Dans ce cas la réduction s’élève à 50% des versements effectués, dans la limite de 20.000€ (tous fonds confondus). Attention, la réduction de 50% porte sur le quota du fonds qui est investi dans des sociétés non cotées éligibles. Ce quota de sociétés éligibles au ratio ISF est annoncé par le fonds dans son règlement.

A noter qu’il n’y a aucune urgence à réaliser sa souscription avant le 31 décembre 2008 pour obtenir une réduction d’ISF pour 2009. En effet, les contribuables ont jusqu’au 15 juin 2009 pour réduire leur ISF 2009. La date limite de souscription du 31 décembre 2008 ne concerne que les produits ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu.


L’Offre ISF 2009 d’123Venture

La Loi de Finances pour 2009 n’ayant pas apporté de modification pour la campagne ISF 2009, 123Venture présentera, comme lors de la précédente campagne, une double offre composée d’un FIP ISF investi à 70% dans des PME éligibles et d’un Holding ISF ouvrant droit à 75% de réduction ISF.

Le FIP 123Capital PME 2 et le Holding 123Holding 2009 étant en cours d’agrément auprès de l’AMF, 123Venture présentera en détail dans quelques semaines leur politique d’investissement. Nous tenons seulement à vous informer que notre nouvel Holding bénéficiera d’un agrément AMF, ce qui le rendra plus accessible avec un ticket d’entrée de 5.000€.

L’enveloppe du Holding sera limitée et proposée en priorité aux souscripteurs déjà clients d’123Venture.


Holding ISF : Avertissement

En attendant la présentation de notre nouvelle gamme ISF, nous souhaitions revenir sur les avantages que présente une structure comme 123Venture eu égard au foisonnement de nouvelles offres sur le sujet.

Une société de gestion pérenne

Avec 500 M€ collectés à travers une gamme de fonds complète (FCPI/FIP/FCPR/Holding) et 30.000 souscripteurs, 123Venture est l’une des plus importantes sociétés de gestion de capital-investissement dédiée aux investisseurs privés. Sa taille, sa solidité financière et la diversité de son offre sont de fortes garanties d’une pérennité à long terme.

Une société de gestion expérimentée

Avec une équipe de 10 personnes dédiée à la gestion des fonds, 123Venture dispose d’une des équipes les plus expérimentées de la place, cumulant plus de 60 ans d’expérience dans le financement de société non cotées. Par ailleurs, 10 autres personnes sont dédiées au back et middle office afin d’assurer aux souscripteurs une information rapide et transparence. A ce titre, 123Venture a plusieurs fois été distinguée pour sa gestion innovante et a été récompensée pour la qualité de sa gamme et de son back office par les Conseillers Financiers en 2007 et 2008.

Une société de gestion régulée par l’Autorité des Marchés Financiers

123Venture dispose d’un agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers. Cet agrément, qui atteste d’une compétence dans la gestion d’actifs, du respect des règles de bonne conduite et d’une transparence des informations données, est un gage important de sécurité pour le souscripteur.

Ainsi, à la différence des nombreux acteurs qui apparaissent sur le marché de l’ISF, 123Venture présente les garanties d’une société de gestion pérenne, expérimentée et contrôlée par l’autorité de tutelle. Dans une période chahutée, nous attirons particulièrement votre attention sur l’importance de choisir un prestataire sérieux et compétent pour la sécurité de votre investissement.