Quelques rappels sur l'ISF, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Fonctionnement de l'ISF

Toute personne physique domiciliée en France ou à l’étranger doit déposer une déclaration d'ISF si la valeur nette taxable du patrimoine du foyer fiscal (la définition du « foyer fiscal ISF » est différente de celle du « foyer fiscal revenu ») auquel elle appartient est supérieure à 760.000 euros au 1er janvier 2007. L'ISF est calculé sur la valeur du patrimoine nette (valeur des biens imposables moins la valeur des dettes). Seuls les biens professionnels et certains objets d'art et antiquités sont exonérés. En particulier, tous les placements financiers doivent être déclarés sur la base des valeurs communiquées par l’établissement en charge de leurs suivis.

Le barême de l'impôt

Le taux d'imposition à l'ISF varie en fonction de la taille du patrimoine. A titre d'exemple, un patrimoine compris entre 760.000 et 1.220.000 euros est taxé à 0,55%, soit un montant d'impôt compris entre 0 à 2.530 €. Un patrimoine, plus important, par exemple supérieur à 15.810.000 euros sera lui taxé au taux marginal de 1,80% et s'acquittera ainsi d'un montant d'impôt de 211.350 € au moins.

En 2005, d'après le Syndicat national unifié des impôts, 86 % des redevables de l'ISF se situent dans les deux premières tranches (entre 760.000 et 2.380.000 euros) du barème et ont acquitté un impôt de 1.100 € en moyenne.

Quelques statistiques...

En 2006, la collecte d’ISF représentait environ 1 % des recettes fiscales de l'État et concernait moins de 2 % des contribuables (en 2004, le patrimoine moyen d'un ménage français est d’environ 165 000 euros).

La cotisation moyenne à l’ISF enregistre une progression de plus de 16% entre 2005 et 2006. Elle passe de 7.100 euros en 2005 à 8.089 euros en 2006. Les foyers fiscaux payant l’ISF se situent essentiellement en Ile de France, en PACA et enfin en Rhône Alpes.

En 2006, prés de 457.000 foyers fiscaux ont été assujettis à l’ISF. La collecte se chiffre à 3,64 milliards d’euros. Quand bien même la tranche minimale d’imposition est régulièrement relevée, le nombre de contribuables assujettis à l’ISF n’a pas cessé d’augmenter depuis 1998. Le montant des sommes collectées suit la même tendance et affiche une croissance annuelle continue à l’exception d’une inflexion observée en 2002, probablement due aux conséquences de l’éclatement de la « bulle Internet » en 2000. Des écarts de progression entre le montant des sommes collectées et le nombre de contribuables sont observés entre 1998 et 2001 ainsi qu’entre 2004 et 2006. Sur ces deux périodes, le montant des sommes collectées croit plus vite que le nombre de contribuables. Cela souligne l’accroissement, en nombre et en taille, de la richesse de la population assujetti à l’ISF. Cette tendance devrait se confirmer en 2007 et 2008.