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Photovoltaïque : une nouvelle évolution réglementaire

Lundi 21 Mars 2011

Photovoltaïque : une nouvelle évolution réglementaire

Malgré les évolutions réglementaires défavorables à l’éolien et au solaire en France, la volatilité et le trend haussier du prix du pétrole et la relance du débat sur l'énergie nucléaire dans le monde accroissent l’attractivité des énergies renouvelables. Investir à bon escient dans les énergies renouvelables est devenu plus compliqué que par le passé en raison des récentes évolutions réglementaires mais des opportunités intéressantes existent encore.
 
Un nouveau régime réglementaire pour les centrales photovoltaïques a été établi, au terme d’un moratoire de trois mois, par un décret publié au Journal Officiel du 5 mars 2011. Seuls les projets pour lesquels aucun acompte n’a été réglé à ErDF avant le 2 décembre 2010 sont concernés.
 
Clairement, l’objectif de ce nouveau cadre est de limiter le nombre de projets par deux moyens. D’abord, en fixant un tarif de revente inférieur de 20% au tarif instauré le 1er septembre 2010,  ensuite en mettant en place un dispositif d’attestation de la capacité financière des porteurs de projets. Désormais, pour les projets de plus de 9kWc, soit pour l’ensemble des projets susceptibles d’intéresser un investisseur institutionnel, la demande de raccordement (étape clé pour sécuriser l’obligation d’achat par EDF à un tarif connu ex ante) doit contenir une attestation portant sur le niveau de fonds propres du porteur de projet ainsi qu’une offre de financement bancaire. Seuls les projets financés donc a priori rentables sont désormais susceptibles d’entrer dans les files d’attentes et d’obtenir les autorisations. 

 
Quelles conséquences pour les investissements dans les énergies renouvelables de 123Venture ?
 
123Venture a investi pour le compte des fonds qu’elle gère ou conseille 46 millions d’euros dans des centrales photovoltaïques en fonctionnement (ou totalement autorisées avant le 2 décembre et prêtes à être construites) représentant une puissance cumulée de c. 50MW. Ces projets bénéficient d’une obligation d’achat de la production par EDF à un régime tarifaire assurant la rentabilité de l’exploitation.
 
123Venture n’investira probablement pas, dans les prochains mois, dans des projets relevant du régime tarifaire instauré en mars 2011. Le flux d’opportunités d’investissement dans le secteur du photovoltaïque actuellement étudié par 123Venture notamment pour l’investissement des fonds Energies solaires, Energies solaires II et 123Multi-Energie, est aujourd’hui composé :
 
• minoritairement, de centrales solaires en fonctionnement bénéficiant d’une obligation d’achat à un tarif garanti pour une période de 20 ans. Ces projets ne présentent ni risque de financement ni risque de construction. Le rendement attendu est logiquement inférieur à celui de centrales acquises avant leur construction.
 
• majoritairement, de projets ayant sécurisé leur tarif de vente avant le 2 décembre 2011 et devant entrer en service avant la fin du premier trimestre 2012.
 
Pour ce qui concerne les projets éoliens en France, les centrales autorisées mais non encore construites sont de plus en plus rares mais 123Venture dispose néanmoins d’un flux d’affaires et étudie actuellement plusieurs projets.
 
Par ailleurs, plusieurs mesures destinées à favoriser le développement de projets de centrales biogaz ont été annoncées par le gouvernement en février 2011. 123Venture étudie actuellement des opportunités dans ce secteur qui devrait bénéficier d’un essor sensible dans les prochains mois.
 
123Venture a investi pour le compte des fonds qu’elle gère ou conseille plus de 120 millions d’euros dans des centrales éoliennes, solaires et biogaz ce qui lui confère un rôle notable dans le financement en fonds propres de projets de centrales électriques produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables.