Messieurs les Parlementaires, ne détruisez pas l’efficacité des fonds ISF

La mesure prise en faveur des redevables de l’ISF par Madame Christine LAGARDE pour leur permettre d’investir dans les PME est profondément innovante et est probablement la meilleure mesure prise pour les PME depuis la mise en place des FCPI en 1997.

Près d’un milliard d’euros ont ainsi été injectés en un temps record dans nos PME. Or aujourd’hui, devant ce succès, certains parlementaires sont en train de remettre en cause ce dispositif en en diminuant fortement l’impact.

Créateur d’une PME il y a 15 ans et témoin de toutes les mesures prises par les gouvernements successifs en faveur de l’investissement dans les PME, je souhaite apporter un témoignage concret de l’efficacité de cette mesure.

Un peu d’histoire : au départ, la mesure pour l’ISF partait très mal, il s’agissait de permettre uniquement les investissements directs entre bénéficiaires de l’ISF et entrepreneurs. Ce genre de défiscalisation existe déjà depuis très longtemps pour les redevables de l’IR (dispositif Dutreil) et bien qu’utile pour la création d’entreprise, elle ne répond pas au problème majeur des PME, le renforcement des capacités d’investissement à grande échelle. En effet, avoir dans son capital une myriade de petits actionnaires sans pacte d’actionnaire n’est pas gérable à terme pour les problèmes de valorisation et de sortie. Le chef d’entreprise n’a pas le temps matériel de négocier un pacte d’actionnaire avec plusieurs dizaines d’actionnaires. L’investissement en Fonds Propres dans des PME est le rôle de professionnels. C’est pourquoi en 1997, Dominique Strauss Kahn a créé les FCPI qui permettent à des fonds de collecter des sommes défiscalisées de l’IR et de les investir dans des PME innovantes. Devant le succès et l’efficacité de cette mesure, les gouvernements successifs l’ont étendue aux financements régionaux au travers des FIP, c'est-à-dire en réalité à presque tout le monde. Pour les PME, ces fonds ont représenté une avancée immense, des professionnels étudient votre société, proposent une valorisation basée sur une valeur de marché puisqu’eux-mêmes sont en concurrence avec d’autres fonds, un pacte d’actionnaires définit les relations précises et les conditions de sortie entre investisseurs et entrepreneurs. Ils suivent leurs investissements et apportent à l’entrepreneur conseil, ingénierie financière et appui.

La mesure récente avait pour but finalement d’ajouter aux dispositifs des FIP et des FCPI, les fonds ISF qui du point de vue de l’entrepreneur ne changent strictement rien mais qui permettaient aux fonds de collecter plus d’argent et aux bénéficiaires de l’ISF de défiscaliser jusqu’à 75% de leur impôt. Les FIP et les FCPI permettent de défiscaliser 25% de l’IR.

Cette très forte incitation fiscale répond à la nécessité de renforcer les fonds propres des PME et c’est très bien. Mais elle ne répond pas à deux problèmes importants auxquels sont confrontées quotidiennement les PME : le financement des investissements et le développement à l’export.
En effet, aujourd’hui pour une PME, il est pratiquement impossible de financer un investissement à l’export. Or, il s’agit aujourd’hui d’une étape de développement essentiel pour faire véritablement grandir les PME. Vendre à l’export ne suffit plus, il faut s’implanter.

Les banques françaises ne s’intéressent pas à des financements export inférieurs à plusieurs dizaines de millions d’euros. Les sociétés de leasing n’en font pas. Financer ces investissements en fonds propres consommerait beaucoup trop de capital ou diluerait totalement les fondateurs.
La solution mise en place par certains gérants de holdings ISF a été de créer des sociétés au capital de 1.5 M€ qui achètent des biens mobiliers pour les louer à des PME.

Cette solution répond ainsi parfaitement à nos besoins. Elle permet de financer des équipements qui peuvent être utilisé en France ou à l’export sans diluer notre capital tout en rémunérant le risque pris par la société propriétaire du bien.

Aujourd’hui coup sur coup, ce dispositif est doublement attaqué :

- La première attaque est venue du Sénat avec un amendement qui limite à 50 le nombre d’actionnaires par holding complexifiant à outrance au risque de tuer le système des holdings en diminuant fortement la puissance de feu du dispositif.

- La deuxième attaque vient de l’Assemblée, ce dispositif ne sera applicable qu’aux entreprises de moins de 10 ans employant moins de 50 salariés et ayant moins de 10 millions d’euros de bilan. Ces restrictions sont très dommageables. La France manque cruellement de moyennes entreprises, il faudrait a minima utiliser les critères PME européens (250 salariés, 43 M€ de bilan) sans aucune restriction d’âge.

D’un point de vue économique, contrairement aux investissements de haut de bilan qui peuvent rapporter des multiples de 3 ou 4 en 5 ans, les investisseurs de ce type de fonds prennent certes un risque moins élevé mais avec une rémunération bien plus raisonnable de quelques pourcents par an.
Je finirai donc par un exemple concret. Notre société exporte environ 80% de sa production et exploite aussi en propre certains de ses produits, comme le grand ballon captif de Paris dans le Parc André Citroën ou celui à Disneyland Paris. Lorsque Disney nous a proposé d’installer un de nos systèmes dans le plus grand parc d’attractions du monde à Disney World à Orlando, aucune banque française n’a été en mesure de nous proposer un financement bien que la réussite du site français de Disney prouve la pertinence du concept.

Sans la mesure voulue par le président SARKOZY, et sans la solution de location qui m’a été apportée par 123Venture, il est fort probable qu’un concurrent aurait pris ma place sur un des sites touristiques les plus emblématiques du monde. Cela aurait été dommage pour la patrie des Montgolfier !
Les deux maux français : une très faible proportion en France de moyennes entreprises et la faiblesse des PME à l’exportation ont enfin trouvé une solution en incitant ceux qui ont déjà réussi à investir pour aider d’autres à réussir. Il ne s’agit pas de la nième mesure de saupoudrage de subvention à l’export ou à l’investissement mais d’une vrai mesure gérée par des professionnels au profit des PME qui investissent et exportent. Messieurs les élus ce n’est vraiment pas le moment dans le contexte actuel de crise de financement de l’économie de limiter la portée de ce dispositif, aidez nous, nous n’en avons jamais eu autant besoin !


Jérôme GIACOMONI
Président
Groupe AEROPHILE*

Paris, le 16 décembre 2008


* A propos de Aérophile
Créé en 1993, le groupe AEROPHILE est le leader mondial du ballon captif. La société conçoit, installe, vend ou exploite des ballons captifs dans plus d’une vingtaine de pays à travers le monde. Pour en savoir plus : http://www.aerophile.com/