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Comme le journal Les Echos l’annonçait à la une le vendredi 11 mai 2012, le nouveau gouvernement qui sera formé par François Hollande pourrait rétablir dès cette année l’ancien barème de l’ISF. Nous verrions ainsi la remise en place d’un principe d’imposition par tranche avec des taux compris entre 0.55% et 1.80% au-delà d’un...
L’AFG (Association Française de la Gestion financière) et l’AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital) publient ce jour les résultats de l’enquête annuelle AFIC-AFG sur la levée de capitaux réalisée en 2011 par les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Communs de Placement dans...
La modification de la loi sur les plus-values immobilières a allongé de 15 à 30 ans le délai d’abattement progressif pour une exonération totale. Cette nouvelle donne implique de bien prendre en compte le mode calcul de la plus-value éventuelle avant tout investissement… Nous faisons notamment le point sur les conséquences de...
123Venture vous explique comment remplir votre déclaration d'ISF 2011 si vous avez investi dans des FIP ou des sociétés non cotées en direct. Nous vous donnons ci-dessous un mode d'emploi complet. Pour un patrimoine net taxable inférieur à 1,3 million d'euros Les redevables ne sont plus soumis à l'ISF. Ils n'auront aucune...
C'est un fléchissement, mais il est plus modeste que ce que les PME pouvaient craindre après l'allégement de l'impôt sur la fortune et le tour de vis sur les niches fiscales. Le dispositif ISF PME, qui permet de réduire son impôt à hauteur de 50 % des sommes investies dans une PME, conserve son attrait auprès des ménages....
L’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) et Grant Thornton présentent les résultats de leur étude bi-annuelle sur l’activité des acteurs français du capital investissement au premier semestre 2011. Les professionnels du capital-investissement membres de l'AFIC ont investi 4.317 milliards dans près de 1.000...
Compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi portant réforme de la fiscalité du patrimoine, présenté en conseil des ministres le 11 mai 2011 et examiné par le Parlement au cours du mois de juin - dont certaines seraient d'application dès 2011 - la date limite de déclaration et de paiement de l'ISF est reportée du 15...
Le projet de Loi réformant l’ISF, présenté mercredi 11 mai en Conseil des Ministres, confirme que (i) l'ISF va continuer d'exister et (ii) que les règles de calcul de l'impôt vont changer (changement des tranches et des taux, arrêt du bouclier fiscal,...). Les principales retouches apportées sont l'exonération de 300.000...
Article mis à jour le 31 août 2011 Après avoir été approuvée par le Conseil constitutionnel, la réforme de la fiscalité du patrimoine a été promulguée par le chef de l'Etat et publiée samedi 30 juillet au Journal officiel. Le cadre fiscal est ainsi définitivement stabilisé. Le texte (loi n°2011-900 du 29 juillet 2011)...
L’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) et Grant Thornton présentent les résultats de leur étude annuelle sur l’activité des acteurs français du Capital Investissement pour l’année 2010. En 2010, le capital-investissement a rempli son rôle de soutien majeur des entreprises françaises en apportant des...
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