123Venture fait le point sur la loi Tepa suite à l'instruction publiée par la DGI le 11 avril et revient sur la gestion de la fin de la période de commercialisation de notre FIP et de notre holding ISF. Enfin, nous donnons quelques précisions suite à la publication par l'AMF d'un communiqué concernant le mode de commercialistion des fonds ISF.


- Assouplissement majeur du délai de souscription des FIP ISF

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier en date du 11 avril 2008 un bulletin précisant le fonctionnement de la Loi TEPA.

Parmi les nombreux points clarifiés, une amélioration notable: le souscripteur d'un FIP ISF a désormais jusqu'au 14 septembre 2008 (soit 3 mois après la date de paiement de l'ISF) pour fournir l'attestation fiscale justifiant de sa souscription et offrant une réduction d'ISF.

En effet le document - dont vous pouvez télécharger un exemplaire ci-dessous - précise que "Pour la première année d'application du dispositif (pour la liquidation de l'ISF dû au titre de l'année 2008), il est admis que les obligations déclaratives mentionnées aux n°s 257 à 271 peuvent, par exception, être satisfaites dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF."

Ainsi, 123Venture repousse la date de souscription à son FIP 123Capital PME au 30 mai 2008 au lieu du 16 mai 2008 initialement. Lors de leur déclaration d'ISF, vos clients devront joindre la copie de leur bulletin de souscription au FIP 123Capital PME.

Attention, le holding 123Rendement PME est désormais fermé à la souscription.


- Communiqué de presse de l’AMF du 15 avril 2008 : CIF ou non CIF ?

L’AMF a publié un communiqué de presse en date du 15 avril 2008 précisant les conditions de commercialisation des offres ISF, à savoir les FCPI/FIP/FCPR et les Holding d’investissement.

Il faut retenir de ce communiqué que les parts de FCPI/FIP/FCPR peuvent faire l’objet de démarchage financier. Ainsi, tous les Démarcheurs-Conseillers Financiers, CIF ou non CIF, mandatés par 123Venture pour commercialiser ses fonds, peuvent valablement proposer à la souscription le FIP 123Capital PME.

En revanche, les Démarcheurs-Conseillers qui n'ont pas le statut de CIF devront impérativement faire remplir à leurs clients une fiche de connaissance client (fiche de connaissance client disponible sur notre site Internet). Cette fiche devra être transmise à 123Venture qui sera seule habilitée à formaliser une recommandation d'investissement au client considéré, et en conséquence à accepter ou non la souscription au regard des éléments communiqués par le client.

Concernant les Holding d’investissement, l'AMF rappelle qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’opération de démarchage financier. Le holding d'investissement proposé par 123Venture étant un produit financier offert hors du cadre de l'appel public à l'épargne, cela signifie qu'il ne peut être commercialisé que dans un cadre restreint, et notamment ne peut faire l'objet de démarchage financier qu'auprès d'investisseurs qualifiés.


Article mis à jour le 8 mai 2008