ISF: le projet de loi publié au Journal Officiel (JO)

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), dite "paquet fiscal" a été publiée le mercredi 22 août au Journal officiel.

Ce texte comprend une série de mesures sur lesquelles Nicolas Sarkozy s'était engagé pendant la campagne présidentielle, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, l'allègement des droits de succession, la fixation à 50% du bouclier fiscal et, bien sûr, la réduction d'ISF pour les contribuables acceptant d'investir dans les PME.

Pour ceux qui le souhaitent, nous proposons le texte de loi en téléchargement.