ISF 2011 – Point sur les dates de commercialisation

Compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi portant réforme de la fiscalité du patrimoine, présenté en conseil des ministres le 11 mai 2011 et examiné par le Parlement au cours du mois de juin - le Ministère du Budget a confirmé que la date limite de déclaration et de paiement de l'ISF ainsi que les versements éligibles aux réductions d’impôt ISF-dons et ISF-PME étaient reportés du 15 juin au 30 septembre 2011.

Dans ces conditions, voici les dates de commercialisation de nos offres :

• FIP 123Capitalisation II : nous accepterons les souscriptions jusqu’au 30 septembre 2011. Si vous souhaitez souscrire avant l’été sans que votre chèque ne soit décaissé avant septembre, il suffit de nous le mentionner sur le dossier de souscription.

• Mandat de gestion ISF : nous accepterons les souscriptions jusqu’au 16 septembre 2011. Nous vous recommandons en revanche de souscrire rapidement à notre offre de mandat de gestion ISF car (i) elle est capée en terme de volume à 12M€ (versus 30M€ l’année dernière) et (ii) les premiers arrivés seront les premiers servis en terme de PME choisies (nous avons déjà clôturé une PME à la souscription). Pour les clients ayant signés un mandat ISF l’année dernière, vous pouvez gagner du temps et signer un simple avenant.