Le Sénat puis l'Assemblée Nationale viennent de voter le changement de plafond dit des "de minimis" en l'augmentant de 1.5 million d'euros à 2.5 millions d'euros.

Ainsi une PME peut recevoir jusqu'à 2.5 millions d'euros de fonds propres de la part de redevables de l'ISF. C'est une bonne nouvelle qui permettra de draîner plus de capitaux vers les entreprises à un moment crucial.

La mesure entrera en vigueur dès parution du décret et au plus tard le 30 avril 2009.