Augmentation du plafond des " de minimis" à 2.5 millions d'euros

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Accueil > L'actualité du non coté Augmentation du plafond des " de minimis" à 2.5 millions d'euros Vendredi 30 Janvier 2009 Le Sénat puis l'Assemblée Nationale viennent de voter le changement de plafond dit des "de minimis" en l'augmentant de 1.5 million d'euros à 2.5 millions d'euros. Ainsi une PME peut recevoir jusqu'à 2.5 millions d'euros de fonds propres de la part de redevables de l'ISF. C'est une bonne nouvelle qui permettra de draîner plus de capitaux vers les entreprises à un moment crucial. La mesure entrera en vigueur dès parution du décret et au plus tard le 30 avril 2009. Dans la même rubrique : Investissements immobiliers : Impact de la réforme des plus-values - 29/12/2011 Les Echos: "Même raboté, le dispositif ISF PME conserve son attrait auprès des ménages" - 25/10/2011 Actualité du capital-investissement au 1er semestre 2011 - 09/11/2011 ISF 2011: Comment déclarer ses investissement non cotés (FIP, investissement direct) ? - 06/09/2011 Dernière ligne droite pour l'ISF... - 31/08/2011 ISF 2011 - Barèmes, dates d’entrée en vigueur : ce que prévoit le projet de Loi. - 18/05/2011 1 2 3 4 5 » ... 8	Filtrer l'information par thème L'actualité du portefeuille L'actualité de 123Venture L'actualité du non coté Mots Clés 123Venture actualité juridique & fiscale cession immobilier investissement non coté vie des participations A télécharger Reporting FCPI/FIP Reporting Holding ISF Reporting FCP 123Convictions Liste de nos participations Inscription à la newsletter HTML TXT	Recherche Recherche avancée L'actualité du non coté Investissements immobiliers : Impact de la réforme des plus-values 29/12/2011 Actualité du capital-investissement au 1er semestre 2011 09/11/2011 Les Echos: "Même raboté, le dispositif ISF PME conserve son attrait auprès des ménages" 25/10/2011 ISF 2011: Comment déclarer ses investissement non cotés (FIP, investissement direct) ? 06/09/2011 Dernière ligne droite pour l'ISF... 31/08/2011
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