Sous la présidence de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, l’accord de partenariat sur le financement des besoins en fonds propres des entreprises en médiation entre René Ricol, médiateur du crédit, et l’ensemble des acteurs publics et privés du capital investissement a été entériné.

Cet accord prend la forme d’une convention-cadre signée par la Caisse des dépôts et consignations, Oséo, le Fonds stratégique d’investissement, la Fédération bancaire française, la Fédération française des sociétés d’assurance, l’Association française des investisseurs en capital et l’Association française de la gestion financière et à laquelle se joindront individuellement les structures de financement et d’investissement mobilisées.

En complément des dispositifs et mesures déjà mis en œuvre par le gouvernement pour le soutien à l’activité et au déploiement économique, les engagements pris dans la convention visent à :

• organiser et faciliter la rencontre des entreprises à potentiel de croissance et d’emplois suivies en médiation, avec les acteurs du capital investissement ;

• accélérer le niveau général des investissements dans les entreprises implantées en France en particulier pour les fonds ouvrant droit à l’exonération de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Par ailleurs, les adhérents de la Fédération bancaire française et la Fédération française des sociétés d’assurance ont confirmé l’objectif, pour les investisseurs privés, d’apporter, au moins le milliard d’euros privé du dispositif France Investissement.

Pour optimiser le traitement des dossiers en médiation avec besoins en fonds propres, des cellules réunissant le Médiateur du crédit, la Caisse des dépôts et Oséo sont mises en place dans chaque région. Elles s’intégreront dans les « plateformes d’orientation régionales des entreprises » récemment déployées par la Caisse des dépôts et Oséo.

17 structures de financement et d’investissement sont dès à présent engagées sur la mise en œuvre de ce partenariat, dont 123 Venture.

Tous les partenaires insistent sur leur volonté d’un déploiement opérationnel rapide du dispositif au service des entreprises en médiation.