A 10 jours de la date limite d’envoi de la déclaration d’ISF, 123Venture vous rappelle les différentes démarches à suivre pour obtenir les réductions d'impôt escomptées.


Mode d'emploi de la déclaration ISF

Les déclarations d'ISF sont à retourner à l'administration fiscale au plus tard le 15 juin 2008.

Les souscriptions au capital de PME, par l'intermédiaire de sociétés interposées (Holding) ou par le biais d'un FIP, ouvrant droit à une réduction d'ISF, sont à déclarer dans la rubrique E « Calcul de l'impôt », 2ème paragraphe « Réductions ».

Montant à déclarer :

• Au titre de la souscription au Holding ISF : les souscripteurs du Holding 123Rendement PME 2008 doivent reporter dans la case « MV » le montant nominal de leur souscription (versement total hors droits d'entrée);

• Au titre de la souscription au FIP ISF : les souscripteurs du FIP 123Capital PME doivent déclarer dans la case « MX » 70% du montant nominal de leur souscription (nominal = versement hors droits d'entrée).

Le montant à déclarer permet d'obtenir une réduction au titre de l'ISF 2007, payable avant le 15 juin 2008.

Comme vous le savez, les souscriptions au capital de PME, en plus d'offrir une réduction d'ISF, sont également exonérées d'ISF, c'est-à-dire qu'elles sortent de l'assiette de l'ISF. En revanche, contrairement à la réduction, qui est applicable dès cette année, les montants versés cette année au titre des souscriptions au capital de PME sortiront de l'assiette de l'ISF à compter du calcul de l'ISF 2008, payable en 2009.

Pour votre information, nous avons mis en téléchargement ci-dessous le formulaire de déclaration de l'ISF ainsi que la notice d'information.


Attestations fiscales

Pour bénéficier d'une réduction d'ISF, les assujettis doivent impérativement joindre à leur déclaration l'attestation fiscale justifiant de leur souscription. Sachez à ce titre que la Direction Générale des Impôts (DGI) autorise cette année, par exception, les souscripteurs d'un FIP ISF ou d'un Holding ISF à fournir jusqu'au 14 septembre 2008 (soit 3 mois après la date de paiement de l'ISF) son attestation fiscale justifiant de sa souscription (bulletin officiel des impôts en date du 11 avril 2008).

Ainsi, il est prévu pour les clients d'123Venture :

• Les souscripteurs du Holding ISF, 123Rendement PME 2008, recevront début juin leur attestation fiscale qu'ils pourront joindre à leur déclaration ;

• Les souscripteurs du FIP ISF, 123Capital PME, recevront leur attestation fiscale dans le courant du mois de juillet. Ils devront alors joindre à leur déclaration d'ISF uniquement la copie de leur bulletin de souscription pour d'obtenir la réduction d'ISF escomptée.

Clôture de la période de souscription du FIP ISF : 10 juin 2008

Nous vous rappelons que notre FIP ISF, 123Capital PME, sera fermé à la souscription le mardi 10 juin 2008. Ainsi, pour bénéficier d'une réduction d'ISF au titre de votre déclaration d'ISF 2007, que vous devez renvoyer au plus tard le 16 juin 2008, vous devez impérativement nous faire parvenir vos souscriptions avant le 10 juin 2008.